Politique de confidentialité
En vigueur au 01/07/2026
Définitions
Données personnelles : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Exemple : nom, prénom, date de naissance, empreinte, photo, voix, numéro de téléphone…
Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles. Exemple : collecte directe de donnée ou enregistrement, conservation, modification, diffusion de ces données…
Responsable de traitement : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif poursuivi par le traitement. Ici le responsable de traitement est : Le président du GN-MEBA
Utilisateur : Désigne toute personne se connectant au site ou l’utilisant.
Traitement de vos données personnelles
Le bureau GN-MEBA assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ci-après, sont précisées les données personnelles que nous collectons et dans quel objectif. Nous vous expliquons aussi sur quel fondement nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin nous vous précisons la durée pendant laquelle nous conservons vos données.
Quand ?
Les données personnelles sont collectées lors de l’utilisation :
• Adhésion au groupement.
• Inscriptions aux activités du groupement.
Quoi ?
Les données pouvant être collectées sont :
• Données d’identité (nom, prénom, adresse, civilité).
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse email).
• Laboratoire ou entreprise de l’adhérent ou du participant à nos activités (nom, adresse).
Pourquoi ET combien de temps ?
Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.
Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle répondent aux finalités suivantes :
• Traitement de l’adhésion
• Traitement des inscriptions aux activités
Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans.
Les traitements de données fondés sur la base légale de l’intérêt légitime de GN-MEBA répondent aux finalités suivantes :
• Analyse statistique éventuelle
Les traitements de données fondés sur votre consentement (base légale) répondent aux finalités suivantes :
• Informations concernant nos activités et éventuellement des activités impliquant nos adhérents et notre domaine d’activité.
Les traitements de données fondés sur une obligation légale (base légale) répondent aux finalités suivantes :
• Gestion de la facturation et de la comptabilité
Ces données sont conservées pendant 10 ans.
Sécurité des données
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en vigueur. Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.
Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Qui a accès aux données / Transfert des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles à un tiers.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec quiconque.
Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
• Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent
• Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant que nous traitons
• Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations
• Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
• Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978
• Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées
• Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : postmaster@gn-meba.org
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
par voie électronique : postmaster@gn-meba.org
par courrier postal : GNMEBA / SFP, 33 rue Croulebarde, 75013 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Cookies
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